Pour les entreprises forestières

Forêt publique

Un entrepreneur travaillant en fôret publique est soumis à des règles très sévères régies par législation provinciale. Normes en fôret publique »

Forêt privée

Par ailleurs un entrepreneur travaillant en fôret privée peut être soumis à une réglementation régionale et/ou municipale (si existante). C'est donc dire qu'au Québec il peut exister ou ne pas exister autant de règlements pour la fôret privée qu'il y a de municipalités et de MRC.

Dans la Vallée-de-la-Gatineau, il n'existe aucune réglementation régionale ou municipale pour la forêt privée, sauf le règlement pour la protection des rives et du littoral (RCI 2009-206) qui ne s'applique que sur une bande riveraine d'au plus 15 mètres.

De toute façon que ce soit en forêt publique (certainement règlementée) ou en forêt privée (incertainement règlementée) les entrepreneurs forestiers consciencieux devraient adopter les mesures suivantes.

• Obtenir un plan d'aménagement forestier signé par un ingénieur forestier
• Assurer la stabilité des fossés le long de la voirie forestière.
• Installer des ponceaux et des traverses à gué efficaces.
• Respecter la bande riveraine par une cueillette sélective et sans machinerie lourde.
• Bannir les coupes totales sur les pentes fortes.
• Privilégier les coupes de jardinage (lorsqu' applicable).
• Maîtriser les travaux de coupe et procéder aux correctifs.
• Conserver une bande tampon brisée le long des petits cours d'eau.
• Prévoir adéquatement des fossés de drainage des chemins forestiers et leur intégration aux cours d'eau.
• Protéger les sols sensibles contre le compactage et le creusage d'ornières par la machinerie.
• Nettoyer les aires d'empilement des débris de coupe.
• Mettre en place des programmes de régénération et de reboisement.